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Sur ce sujet; mardi le discours de Jacques Pélissard représentant l'ensemble des maires de France le dit de façon complète et impartial:
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L’intérêt de l’enfant, c’est bien une préoccupation que nous partageons tous, quelles que soient nos sensibilités.
Sur un plan général, nous aurions préféré une réforme globale des rythmes scolaires sur l’année, la semaine et la journée car tout se tient.
On aurait pu aussi imaginer que le retour à la semaine de 4 jours et demi, qui était la règle, il y a quelques années seulement, puisse être logiquement assumé par la seule Education Nationale.
Monsieur le Premier ministre, vous avez fait un choix différent,
vous en avez démocratiquement le droit mais il est de ma responsabilité de vous alerter sur le malaise grandissant, l’inquiétude, parfois l’exaspération, que cette réforme suscite dans nos communes.
J’avais de la même façon alerté votre prédécesseur sur le désarroi, l’hostilité de certains maires face au SMA et de la souplesse avait alors été injectée dans le dispositif.
J’avais rappelé aussi au congrès comme je le fais aujourd’hui que les Maires doivent appliquer les lois et les décrets de la République.
C’est dans ce contexte que l’AMF n’a eu de cesse de demander trois adaptations substantielles au dispositif arrêté par le gouvernement :
- La première : le soutien financier de l’Etat : le coût médian de mise en place des trois heures activités périscolaires s’élève à 150 euros par élève et par an, avec des variations selon les territoires, soit un total de 900 millions par an à la charge des communes, pour les 6 millions élèves. C’est considérable en une époque de disette financière.
Vous avez accepté de reconduire, en 2014 et pour toutes les communes, le dispositif de soutien financier prévu en 2013 et j’ai publiquement salué cette décision
Nous renouvelons cependant notre demande de pérenniser ces aides après 2014 ainsi que le financement complémentaire des CAF car les dépenses seront durables.
- La deuxième : l’allègement des normes d’encadrement
Le président de la République avait annoncé ici même l’an dernier l’allégement des taux d’encadrement pour toutes les activités périscolaires afin de limiter les coûts de la réforme.
Nous avons donc approuvé le décret du 2 août qui le concrétisait.
En revanche, nous dénonçons depuis des mois son ignorance par la CNAF qui n'applique cet allègement que pour les trois nouvelles heures périscolaires alors que nous le demandons sur l'ensemble du temps périscolaire.
Cette situation est d'autant plus absurde dans la pratique que les communes devraient alors mettre en place deux organisations différentes pour l’accueil de loisirs périscolaire, selon qu’il s’agit ou non d’heures liées à la réforme.
Avec les mêmes enfants, dans les mêmes locaux, avec les mêmes activités, avec les mêmes animateurs, les taux d’encadrement seraient différents en fonction des heures !
Je trouve enfin anormal que les communes qui sont pourtant, avec leur intercommunalité, et de loin, les premiers financeurs de la petite enfance ne soient pas associés aux négociations entre l’Etat et les partenaires sociaux fixant les orientations de la CNAF.
Un tel système archaïque ne peut plus durer !
- La troisième adaptation porte sur les modalités de mise en œuvre, pour les communes qui devront instituer cette réforme en 2014, nous avons souligné les difficultés, pour les communes, les rurales en particulier, de trouver des animateurs, des locaux adaptés, de faire face à la spécificité des classes maternelles.
Nous avons dénoncé les calendriers brusqués, voire surréalistes imposés par certains DASEN qui demandaient que tout soit bouclé en octobre et novembre !"